Conditions Générales de vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [Insérer l'URL de votre site] entre l'entreprise individuelle Mendy Cécilia ("le Vendeur"), exerçant sous le nom commercial Maison Nirànn, et toute personne physique non commerçante ("le Client") souhaitant effectuer un achat.
Article 1 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Maison Nirànn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 2 : Commandes et Paiement La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard)
Apple Pay
PayPal
Le paiement est sécurisé. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 3 : Expédition et Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Transporteur : Les expéditions sont effectuées via les services de La Poste (Colissimo, Lettre Suivie ou Chronopost selon le mode choisi lors de la commande).
Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrables) suivant la validation du paiement. Ce délai est indicatif.
Frais de port : Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 euros TTC. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant le paiement.
Article 4 : Droit de rétractation et Retours Conformément aux dispositions légales (Article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
État des produits : Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette...). Tout produit abîmé, sali ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Procédure de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits par Maison Nirànn.
Note importante : Si une étiquette de retour prépayée a été fournie par le Vendeur pour faciliter le transport, le montant de cette étiquette sera déduit du montant total remboursé au Client.
Article 5 : Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse : assistance@maison-nirann.com.
Article 6 : Données personnelles Maison Nirànn collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex: Shopify, Colissimo, partenaires bancaires).
Article 7 : Droit applicable Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.